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COLLOQUE INTERNATIONAL PRÉSENTATION |
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"LA DIMENSION HISTORIQUE DE LA PEINE : ORIGINES ET PROJECTIONS EN EUROPE DU CODE PÉNAL DE 1810 "
(27 & 28 mai 2010, Université de Strasbourg)
Colloque organisé par une équipe de Strasbourg réunie autour d'Yves JEANCLOS, en coopération avec le Centre Georges Chevrier (UMR CNRS 5605, dirigée par le Professeur Pierre BODINEAU, Université de Bourgogne), le Centre Lorrain d'Histoire du Droit (CLHD EA 1142, dirigée par le Professeur Antoine ASTAING, Nancy-Université) et le Réseau des Historiens du Droit du Grand Est.
| Comité d'organisation : | Comité scientifique : |
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Argumentaire :
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La célébration du bicentenaire du Code Pénal de 1810 incite à mesurer la dimension historique du droit criminel et pénal depuis le monde antique jusqu’à nos jours. Elle peut solliciter les juristes dans les multiples champs de la construction et du déploiement du droit pénal dans les sociétés humaines organisées. Elle présente le risque de vouloir tout embrasser pour mesurer les progrès ou les régressions des sociétés étatiques. Elle offre l’avantage d’observer les évolutions de la criminalité et de la délinquance, habiles à investir des espaces de cruauté, de violences et de destructions tant humaines que matérielles. Elle permet de se pencher sur la répression pénale, qui découle de l’imputabilité d’actes infractionnels à des hommes déclarés responsables de leurs méfaits. Elle autorise l’analyste à choisir un domaine de spécialité réduit pour conduire une étude juridique à la fois rétrospective et prospective. Elle propose, à l’Université de Strasbourg, au printemps 2010, de développer et d’approfondir la compréhension de la dimension historique de la peine en droit criminel et pénal européen. La problématique imaginée consiste à vérifier l’existence de deux grands mouvements dans la construction du système des peines. Elle ouvre sur un premier mouvement traditionnel où la peine a une fonction satisfactoire pour la victime et l’Etat. Elle insiste sur le caractère public, exemplaire et dissuasif de la peine, qui élimine ou abaisse le condamné. Elle observe la lente gestation du second mouvement qui conduit à la réformation et à la réinsertion sociale et économique du condamné. Elle a une fonction plus discrète, sans démonstration publique : les galères et les travaux forcés s’achèvent en une réclusion criminelle. Elle substitue des peines pénalement indolores- les jours- amende ou le travail d’intérêt général, aux peines infamantes de durée réduite. Elle ne peut cependant pas enrayer la pénalisation de la société. Elle doit réagir face à des actes criminels nouveaux initiés par la grande criminalité crapuleuse et par la criminalité supposément politique, ou terroriste. Elle doit créer des peines nouvelles, sans abandonner l’espoir d’un monde meilleur. Elle se plaît à rêver à un monde dans lequel les condamnés effectuent leur peine à la fois pour refermer la plaie causée à la société et pour devenir des honnêtes gens. |
Programme :
Jeudi 27 Mai 2010 :
9 heures : Ouverture
du Colloque
Monsieur Jacques BEAUME, Procureur Général près la Cour d’Appel de
Colmar, représentant Madame
le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des
Libertés
Madame Claire LOVISI, Recteur de l’Académie de Strasbourg, Chancelier
des Universités d’Alsace
Monsieur Alain BERETZ, Président de l’Université de Strasbourg,
Prolégomènes : Du
Code pénal de 1810, de sa dimension historique et de ses projections
contemporaines, en France et dans le monde, 18102010,
Professeur Yves JEANCLOS
Pause/ café/ boissons
Modérateur
: Jacqueline
Hoareau,
Professeur Université de Nancy
ECKERT
Raphaël, Docteur en droit, Université de
Strasbourg.
Les
fondements médiévaux du droit de punir
TALBI Anas,
Professeur, Faculté de Droit, Marrakech
La
dimension historique du droit pénal
musulman : du châtiment à la peine
PETITJEAN
Michel, Directeur honoraire, CNRS, Centre G.
Chevrier, Université
de Bourgogne.
La
conception de la peine chez Grotius
RICHARD
Hugues, Professeur, Université de Bourgogne
Serpillon,
l’auteur du Code Criminel, précurseur du Code Pénal de
1810
HOARAU
Fabrice, MCF, Université
de Bourgogne
La
peine dans l’œuvre de
11
heures 15 : Pause
WYFFELS
Alain, Chercheur CNRS, Universités de Leyde
et de Louvain
La sécurité des peines
arbitraires ? La
politique pénale des Ordonnances de Philippe II pour les Pays-Bas, 1570
GILLES David,
Professeur, Université de Sherbrooke, Québec,
Peine, jury et habeas corpus :
le débat juridique autour des qualités du droit pénal
français et du droit criminel britannique après
ORTOLANI
Marc, Professeur, BLOT-MACCAGNAN
Stéphanie, MCF, Université
de Nice
La peine dans les Royales
Constitutions du Royaume de
Piémont-Sardaigne au XVIII° siècle
LE GALL Yvon,
Professeur, Université de Nantes
Marivaux et ses Iles,
entre
la peine ecclésiastique et la peine séculière
13
heures : Repas - Libre pour les auditeurs
14
h 00 :
Modérateur : Pierre Bodineau,
Professeur,
Université de Bourgogne
ECK Bernard,
MCF-HDR, Université
de Bourgogne
La
lapidation dans
HOAREAU
Jacqueline, Professeur,
Université de Limoges
Preferer misericorde
a rigueur de justice, pardonner ou punir
à la fin du moyen âge
ASTAING
Antoine, Professeur, LORMANT François,
Ingénieur de Recherches CNRS, Centre Lorrain d’Histoire du Droit, Université Nancy II.
L’arquebusade,
une modalité
d’exécution de la peine en Lorraine au XVIIe siècle,
selon
Jacques
Callot, artiste-graveur
GUIOL
Marie-Christine, ATER, Université de Nice
EDMOND
Thierry, Docteur en Droit, Université de
Strasbourg
La
peine en droit douanier au siècle des
Lumières
GERVASONI
François-Xavier, Doctorant, Université de
Bourgogne
La
peine privative de liberté dans le Code
pénal de 1791
BUEB
Renaud, MCF-HDR, Université de
Franche-Comté
La
pénalisation des mœurs : de l’attentat aux
mœurs au crime sexuel
WRUCK-RANGEL
Alan, Doctorant, Universités de
Strasbourg et Rio de Janeiro, Brésil
La correction
paternelle est-elle une peine ? Réflexion
sur le châtiment des enfants du
XVI° au XVIII° s.
par Monsieur le Sénateur‐Maire Roland RIES
Vendredi 29 Mai 2010 :
RECEPTION FRANCAISE et
INTERNATIONALE du CODE PENAL de 1810
et
MUTATIONS du DROIT de
9
heures : Modérateur : Marc ORTOLANI, Professeur, Université de Nice
CERUTTI
David, Docteur en Droit, Université de
Neuchâtel
Le
Code pénal français de 1810 : du
juge-automate au juge-arbitre. Aperçu historique, philosophique et
comparatif de l’évolution de l’obligation de
« dire le droit ».
MONTI Annamaria, Professeur, Université Bocconi,
Milan
L’influence
du
code pénal français
de 1810 sur les conceptions de la peine en Italie
BROUWER
Jérôme, de, Docteur en histoire, Université
Catholique de Louvain
Une
tentation libérale ? La réforme du Code pénal de
1810 en Belgique, à travers
la redéfinition de l’échelle des peines (1830-1867)
VON BONE
Emese, Professeur, Université de Rotterdam
Le
Code Pénal de 1810 et sa réception aux
Pays- Bas (1811-1886),
au
regard du
Code Pénal néerlandais de 1886
AYANG Utriza, Doctorant,
EHESS, Paris, chargé de
cours à l’Université islamique d’Etat de Jakarta
(Indonésie)
La
réception du droit pénal d’Europe
en Indonésie
Pause 10 h 30
DURELLE-MARC,
Yann-Arzel, MCF, Université de Franche-Comté
La
peine de la flagellation au début du XIXe
siècle :
Lanjuinais et
l’évolution de la philosophie pénale
MARCHETTO
Céline, Doctorante, Universités de Strasbourg
et de Luxembourg
La
peine de marque, de l’ancien droit à nos
jours
LAPEROU
Béatrice, MCF-HDR, Université de Franche-Comté
Punir
les infractions du travail : perspectives et
prospectives
MAIROT
Adrien, Doctorant, Université de Franche-Comté
Les
révolutions de la sanction pénale dans la vie des affaires
JEANCLOS
Yves, Professeur, Université de Strasbourg
La
proportionnalité des peines, du XVIe au XXIe siècle
DU
XIX°AU XXI° SIECLE
14
h 30 : Modératrice :
Emese VON BONE, Professeur, Université
de Rotterdam
CLERE
Jean-Jacques, Professeur, Université de
Bourgogne
La
détention préventive depuis
MOUNIEN
Pascal, Doctorant, Université Montesquieu -
Bordeaux IV
La
sanction du crime passionnel au XIXe
siècle
PERTUY, Léna,
Docteur en droit, Université de Bourgogne
Les
peines encourues pour fait de grève au XIXe
siècle en Bourgogne
TUFFERY
Jeanne-Marie, Professeur, Université
de Nancy II
La
dimension historique de la peine dans le droit pénal local
d’Alsace-Moselle, 1871- 1925
Pause 16 heures
DOURNEAU -
JOSETTE Pascal, Greffe de
La
notion de peine dans la jurisprudence de
BRUNOT,
Patrick, Docteur d’Etat en droit, Avocat à
Les
juridictions internationales et les peines au XXIe
siècle
VONAU,
Jean -Laurent, Professeur, Université
de Strasbourg
Les
peines
d’exception de la période d’épuration, après
HARREL,
Yannick, Juriste, Consultant international, CEDS
Strasbourg
La
peine à l’âge du
numérique
SYNTHESE
GENERALE, RAPPORT TERMINAL
Professeur
Christian DUGAS de la
BOISSONNY
Remerciements
des Organisateurs, Fin des travaux
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Source de l'illustration : http://pagesperso-orange.fr/cent.ans/menu/menu1908.htm